MENTIONS
LÉGALES
1. Éditeur du site — Propriétaire
Le site mpcb.fr et la marque « METRES PLANS COORDINATION BATIMENT » (ci-après « l’Éditeur ») sont la propriété de :
METRES PLANS COORDINATION BATIMENT (MCPB)
Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
Capital social : 7 750,00 €
Siège social : 5-7 Rue des Cordonniers, 62170 Montreuil-sur-Mer, France
SIREN : 333 660 553
SIRET (siège social) : 333 660 553 00038
N° TVA intracommunautaire : FR65 333 660 553
Code NAF/APE : 74.90A — Activité des économistes de la construction
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 15 octobre 1985
Date de création : 7 octobre 1985
Durée de la personne morale : 99 ans, jusqu’au 15 octobre 2084
Effectif : 6 à 9 salariés (donnée 2023)
Sources officielles : INSEE, INPI, RCS, VIES, Douanes, MTPEI
Email : contact@mpcb.fr
Site : www.mpcb.fr
2. Hébergeur du site
OVHcloud
SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
Site : www.ovhcloud.com
3. Activité — responsabilité
METRES PLANS COORDINATION BATIMENT (MCPB) exerce une activité d’économie de la construction (code APE 74.90A).
L’entreprise intervient dans la conception, la planification et la coordination de projets de construction, en assurant le suivi économique et technique des opérations.
Les contrats sont conclus directement entre le client et MCPB, qui demeure seule responsable de la bonne exécution des prestations, du respect des délais et des obligations légales liées à son activité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site mpcb.fr (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, code source, bases de données) est la propriété exclusive de MCPB ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : METRES PLANS COORDINATION BATIMENT (MCPB)
Contact RGPD / DPO : privacy@mpcb.fr
Finalités et bases légales
-
Demandes de devis et contacts clients : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
-
Prospection et newsletters : consentement (art. 6.1.a RGPD).
-
Gestion administrative et comptable : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
-
Sécurité et maintenance du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Données et destinataires
Données d’identification, de contact et informations relatives aux projets.
Destinataires : services internes et prestataires techniques habilités.
Durée de conservation
-
Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
-
Clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal.
-
Newsletters : jusqu’à désabonnement.
Droits des personnes
Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercice : privacy@mpcb.fr
Réclamation : www.cnil.fr
6. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou publicitaires peuvent être déposés uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Ce consentement peut être modifié à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres du navigateur.
Plus d’informations : Politique de cookies.
7. Liens hypertextes
Les liens vers le site mpcb.fr sont autorisés sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas utiliser de cadrage (« framing »).
Les liens externes figurant sur le site sont fournis à titre informatif ; MCPB décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accessibilité du site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de défaillance indépendante de sa volonté.
9. Médiation de la consommation
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Droit applicable — juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort du siège social de MCPB, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
11. Contact
METRES PLANS COORDINATION BATIMENT (MCPB)
5-7 Rue des Cordonniers
62170 Montreuil-sur-Mer — France
Email : contact@mpcb.fr
Site : www.mpcb.fr